La couverture sanitaire universelle est un moyen de promouvoir le droit à la santé. Ce droit comprend l’accès des populations les plus vulnérables, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable. L’approche de la santé fondée sur les droits de l’homme prend en compte les aspects suivants : la non-discrimination, la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité, la qualité, la responsabilisation et l’universalité

Principes de base
D’après l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le «droit de jouir du meilleur état de santé possible» implique que soient réunis un ensemble de critères sociaux favorables à l’état de santé de tous, notamment la disponibilité de services de santé, des conditions de travail sans risque, des logements appropriés et des aliments nutritifs (1). La réalisation du droit à la santé est étroitement liée à la réalisation des autres droits de l’homme, notamment le droit à l’alimentation, au logement, au travail, à l’éducation, à la non-discrimination, à l’accès à l’information et à la participation. (2)
Le droit à la santé suppose à la fois des libertés et des droits: (i)-les libertés comprennent le droit de l’être humain de contrôler sa propre santé et son propre corps ainsi que le droit à l’intégrité physique et morale (absence de torture et nécessité un consentement à un traitement ou une expérience médicale); et (ii)-les droits comprennent le droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun, sur un pied d’égalité, la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible.

Populations défavorisées et droit à la santé
Les groupes vulnérables et en marge de la société ont tendance à supporter une part beaucoup trop élevée des problèmes de santé. Ils sont souvent moins susceptibles de jouir du droit à la santé. Le paludisme, le VIH/sida et la tuberculose apparaissent comme les trois maladies transmissibles les plus meurtrières qui touchent de façon disproportionnée les populations les plus pauvres du monde. Certaines populations marginalisées (communautés autochtones), sont exposées à des taux supérieurs de mauvaise santé et doivent surmonter des obstacles redoutables pour accéder à des soins de santé de qualité et à des prix abordables. Les personnes particulièrement vulnérables à une infection à VIH ( jeunes femmes, HSH et consommateurs de drogue…). Ces populations vulnérables peuvent être visées par des lois et des politiques qui aggravent encore cette marginalisation et qui rendent encore plus difficile l’accès aux services de prévention et de soins. (3)

Les violations des droits humains dans le domaine de la santé
Les experts reconnaissent que si les droits de l’homme sont violés constamment, ou insuffisamment prise en compte, cela peut avoir des conséquences graves pour la santé des populations. Les discriminations manifestes ou implicites dans la prestation de services de santé constituent une violation des droits fonda-mentaux.
Tous les accords de subvention signé par le Fonds mondial doivent respecter les cinq normes relatives aux droits de l’Homme : (i)-garantir l’accès aux services à toutes et à tous sans discrimination y compris les personnes en détention; (ii)-avoir recours à des médicaments ou pratiques médicales scientifiquement approuvés et éprouvés; (iii)-ne pas recourir à des méthodes qui constituent un acte de torture ou s’avèrent cruelles, inhumaines ou dégradantes; (iv)-respecter et protéger le consentement éclairé, la confidentialité et le droit au respect de la vie privée dans le cadre du dépistage médical, des traitements ou des services de santé et (v)-éviter la détention médicale et l’isolement sous contrainte, qui ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. (4)

Approches fondées sur les droits de l’homme
Une approche de la santé fondée sur les droits de l’homme fournit des stratégies et des solutions pour affronter et rectifier les inégalités, les pratiques discriminatoires et les rapports de force injustes, qui sont souvent au cœur de l’inégalité des résultats sanitaires.
Une approche fondée sur les droits de l’homme vise à ce que l’ensemble des politiques, des stratégies et des programmes de santé soient conçus de façon à améliorer peu à peu la jouissance par tous du droit à la santé. Les interventions visant à atteindre cet objectif respectent des principes et des normes stricts, notamment:
(i)-le principe de non-discrimination cherche à garantir que les droits de l’homme soient exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation comme le handicap, l’âge, la situation matrimoniale et familiale, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, l’état de santé, le domicile ou la situation économique et sociale. (5)
(ii)-la disponibilité obéit au principe que les formations sanitaires, les biens, les services et les programmes de santé publique et de soins de santé sont en nombre suffisant pour les populations.
(iii)-l’accessibilité requiert l’accès à tous aux établissements, biens et services de santé. Elle est composée de quatre dimensions interdépendantes : la non-discrimination; l’accessibilité physique et économique et l’accès à l’information de qualité.
(iv)-l’acceptabilité signifie que tous les établissements, biens et services de santé doivent respecter l’éthique médicale et les différences culturelles, et tenir compte des besoins des hommes et des femmes tout au long de la vie.
(v)-la qualité ainsi que le niveau scientifique et médical des établissements, des biens et des services de santé doivent être adaptés.
(vi)-la responsabilisation des États et les autres entités s’impose. Ils doivent rendre compte de la mesure dans laquelle ils respectent les droits de l’homme, en matière de santé. Les politiques et les programmes sont conçus pour répondre aux besoins de la population grâce au système de responsabilisation mis sur pied.
(vii)-L’universalité traduit le fait que les droits de l’homme sont universels et inaliénables. Ils doivent être respectés pour chaque personne, partout dans le monde.
Depuis sa création, l’OMS s’est engagée à intégrer les droits de l’homme aux programmes et aux politiques de santé à l’échelle nationale et régionale, en se penchant sur les déterminants de la santé sous-jacents dans le cadre d’une approche exhaustive de la santé et des droits de l’homme.

Références
1-Le droit à la santé est un élément fondamental des droits de l’homme. Au niveau international, il a été énoncé pour la première fois dans la Constitution de 1946 de l’OMS dont le préambule a été consacré à la définition de la santé. Source: www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/human-rights-and-health ou encore consulter: www.un.org/fr universal-declaration-human-rights.
2-Des travaux de terrain réalisés par l’OMS montrent que les mesures préventives mise en œuvre en faveur du respect du droit à la santé aident les pays à tendre vers l’égalité réelle et le rendent plus résilient face aux chocs. voir. OMS, Women’s and children health: evidence of impact of human rights. Rapport mondial 2013.
3-Pour plus d’information lire. E.Kabengele Mpinga. Philippe Chastonnay. “Santé et droits humains: perception de leurs défenseurs et des professionnels de santé”. in Santé publique 2005. Vol.17, pp.371-383
4-Fonds Mondial, Note d’information technique : Équité, droits humains, égalité des genres et paludisme. Période d’allocation 2023-2025. 9 décembre 2022
5-Des études ont démontré que la marginalisation des groupes particuliers de la population est à l’origine des inégalités. Les groupes communément discriminés et marginalisés sont considérablement les plus exposés aux problèmes de santé. cf. OMS, Le droit à la santé. Fiche n°31, octobre 2009, p.7-9